Dans le but d’aider les ménages aux revenus bas à acquérir une maison sans apport personnel, le Psla a été créé en 2004. Il se présente comme un dispositif avec lequel il est possible de réaliser ses ambitions au vu de ses nombreux avantages. Plus de détails dans cet article.
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Le Psla : qu’est-ce que c’est ?
Le Psla ou Prêt social location-accession est un prêt conventionné d’aide à l’accession à la propriété. Il n’est octroyé que dans le cadre des logements neufs, soit à un organisme, soit à un promoteur privé. Après la construction des logements, des fractions du prêt sont transférées à l’emprunteur afin de lui permettre d’acquérir le bien neuf dans de meilleures conditions. Le Psla est donc un dispositif dont le but est d’encourager les ménages modestes à acquérir leur propriété. Lorsque ces derniers respectent les différents critères, il leur est donc possible de s’acheter une maison à un très bon prix. Par ailleurs, le Psla est aussi indiqué pour les personnes qui désirent devenir propriétaires de maison neuve, mais dont les revenus sont bas.
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Quelles sont les phases du Psla ?
Le dispositif se décline en deux phases : phase locative et phase accession. La phase locative est celle durant laquelle le ménage qui désire acquérir le logement doit verser une redevance constructive. Celle dernière correspond à un loyer plafonné. Ensuite, le ménage doit verser une part acquisitive qui va constituer son apport personnel. La phase accession est celle où démarre le transfert de propriété du logement. Cette phase implique les conditions financières arrêtées dès le départ.
Quelles sont les étapes pour acheter en Psla ?
La première action à effectuer pour acheter en Psla est de conclure un accord de location-accession pour une opération agréée. Ensuite, il faut emménager dans la nouvelle maison. Si après la période minimale de location, le logement vous intéresse, vous pouvez décider de l’acheter ou pas.
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Dans le cas où vous décidez de l’acheter, plusieurs étapes doivent être respectées. Tout d’abord, il faut solliciter le transfert du Psla auprès de l’organisme qui s’occupe du dossier. Il est aussi possible de demander des prêts complémentaires. Ensuite, il faut porter votre choix sur une offre de prêt. Pour terminer, vous devenez propriétaire de votre logement sans avoir de taxes foncières à payer sur les 15 années qui suivent.
Toutefois, il peut arriver que vous ne souhaitiez plus acquérir le logement en Psla. Dans ce cas, vous recevez les sommes que vous avez versées minorées bien entendu d’indemnité. Le propriétaire de la maison peut par ailleurs vous proposer un relogement.
