Lorsque vous revendez votre bien immobilier, il est possible d’avoir une plus-value. Si c’est le cas, sachez que vous devrez reverser un certain montant y relatif. Toutefois, si cela est obligatoire dans certains cas, vous pouvez en être exonéré dans d’autres.
Plan de l'article
- Imposition des plus-values immobilières, quels sont les biens qui sont concernés ?
- L’exonération sur les plus-values immobilières sur la résidence principale
- La cession d’un logement autre que la résidence principale pour obtenir une résidence principale
- Exonération pour vente faite par des personnes de condition modeste
- Les autres exonérations
Imposition des plus-values immobilières, quels sont les biens qui sont concernés ?
L’impôt sur le revenu des plus-values ne concerne pas tous les biens immobiliers. Il est applicable pour les résidences secondaires, les biens qui sont en location et les logements vacants. Ce n’est pas tout.
A lire aussi : Quel salaire pour emprunter 300 000 euros sur 25 ans ?
Aux biens sus évoqués, il faut également ajouter les locaux commerciaux, les terrains, ainsi que les parts de Société civile de placements immobiliers ou de société civile immobilière (SCI).
L’imposition des plus-values immobilières est également applicable pour les terrains à bâtir. Cette disposition est en vigueur depuis le 1er septembre 2014. Mais il existe des cas pour lesquels l’impôt sur la plus-value engendrée en cas de vente de bien immobilier n’est pas payé. Lesquels sont-ils ?
A lire également : Les secrets pour augmenter la rentabilité de votre investissement immobilier
L’exonération sur les plus-values immobilières sur la résidence principale
Sachez que votre résidence principale est exonérée des taxes sur les plus-values y relatives. Par ailleurs, le garage, l’aire de stationnent et autres en sont également exonérés.
Vous êtes donc exempté, même si vous avez quitté le domicile le jour de la vente. Il faut simplement que le domicile ait été occupé et signalé comme domicile principal jusqu’à sa vente. En plus de cela, la cession doit impérativement se faire un an après votre déménagement. Auquel cas, vous devrez payer la taxe.
Dans la mesure où vous avez un compagnon, soyez tranquille. En effet, l’exonération est également accordée à votre conjoint, le partenaire de Pacs ou encore le concubin. Dans ce cas précis, la maison vendue doit avoir été le domicile principal du conjoint ou de l’ex-conjoint jusqu’à la vente de la maison.
De plus, la vente de ce bien immobilier doit alors être motivée par la séparation ou encore le divorce, si vous êtes marié. En dehors de ces cas, vous ne bénéficierez pas de l’exonération sur la taxe.
La cession d’un logement autre que la résidence principale pour obtenir une résidence principale
Cette exonération ne s’applique qu’une fois et concerne la première vente d’un logement autre que la résidence principale. Pour en bénéficier, vous ne devez pas avoir été propriétaire de votre résidence principale au cours des quatre années qui précèdent la vente.
De plus, vous devez faire réemployer le prix de la vente, que ce soit partiellement ou totalement, en vue d’acquérir ou de construire votre habitation principale. Vous devez le faire dans un délai de 24 mois.
Dans ce cas, l’exonération est totale ou partielle selon le montant de cession réutilisé pour acheter votre résidence principale. Si par exemple vous revendez une maison que vous avez acquise à 100 000 euros à 150 000 euros, la plus-value est de 50 000 euros.
Par la suite, vous achetez une maison de 200 000 euros et injectez 150 000 euros. Dans ce cas précis, vous êtes exonéré de plus-value immobilière. Si vous n’utilisez que 50% des 50 000 euros, vous devrez payer une taxe de 50%.
Exonération pour vente faite par des personnes de condition modeste
Si vous êtes une personne retraitée, ou reconnue invalide de 2e et 3e catégorie, vous bénéficiez également d’une exonération sur les plus-values. Pour cela, vous ne devez pas être passible de l’IFI impôt sur la fortune immobilière.
De plus, le revenu fiscal de référence de l’année N-2 ne doit pas excéder les limites prévues par à l’article 1417 du code général des impôts. Soit l’équivalent de 11 120 euros par part majorée de 2 969 euros par demi-part supplémentaire en 2019.
Les autres exonérations
La cession d’un domicile localisé en France par un contribuable non domicilié fiscalement en France est soumise à un régime particulier. Elle peut, dans certains cas permettre une exonération de la taxation sur la plus-value.
La plus-value qui découle d’une expropriation pour cause d’utilité publique peut également être exonérée. La condition est que 90% de l’indemnité soit réutilisée dans les 12 mois qui suivent pour acheter, agrandir ou construire un bien immobilier.
Il y a également la plus-value qui découle d’échanges obtenus lors de certains remembrements urbains ou ruraux.
