Le notaire est un juriste aux multiples attributions dont l’intervention est requise à plusieurs moments. En plus de ses tâches classiques de rédaction d’actes, le notaire peut assumer de nombreuses autres missions. Pour vous aider à les connaître, notre guide récapitule pour vous les différents moments où il est possible de contacter un notaire.
Plan de l'article
Faire appel à un notaire dans le cadre d’une transaction immobilière
Vous pouvez faire appel à un notaire lorsque vous êtes partie à une transaction immobilière. Vous pouvez le contacter que vous soyez vendeur ou acheteur afin d’authentifier et de sécuriser la transaction. L’officier public vous fournira des conseils juridiques et se chargera de la formalisation de la transaction en rédigeant pour vous des actes authentiques. Ultérieurement, vous pouvez recontacter le même notaire en cas de perte de vos documents de la transaction pour en obtenir une copie.
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Contacter un notaire lors de la constitution d’une société
Entrepreneur, vous ambitionnez de constituer une société ? Quelle que soit la nature de votre projet, vous pouvez contacter un notaire pour vous accompagner dans les démarches. Il vous conseillera notamment quant au bon choix de statut juridique à faire en fonction de la fiscalité que vous désirez. En plus des conseils juridiques et fiscaux, le notaire peut se charger de la rédaction des statuts, de la réception du capital social, etc.
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Faire appel à notaire lors d’un mariage ou d’un divorce
Le notaire est un juriste qui intervient dans le droit de la famille. Il est notamment requis de lui faire appel lors d’un mariage et d’un divorce. L’officier public se charge en premier de conseiller le couple sur les possibilités offertes par la loi. Après leur décision éclairée et leur consentement, il rédige par la suite l’acte authentique qui convient
Contacter un notaire pour la succession et la donation
Le notaire est un spécialiste de la gestion patrimoniale. Vous pouvez le contacter lorsque vous décidez de faire de la donation. Son intervention est également indispensable lors de la déclaration de testament. C’est aussi l’officier public qui se charge de l’exécution testamentaire lors de la succession. Il fait notamment la déclaration de succession, la liquidation-partage, etc.
Faire appel à un notaire pour la médiation en cas de différends
Lorsque vous vous retrouvez dans des différends et que vous ne souhaitez pas porter l’affaire devant les tribunaux, faites appel à un notaire. Un mauvais arrangement vaut mieux qu’un bon procès. Le notaire se charge de faciliter les négociations et d’authentifier le compromis conclu entre les deux parties. Il peut effectuer des médiations pour les entreprises, pour les couples qui souhaitent divorcer à l’amiable, etc.
